Le Gouvernorat de Bizerte

Situé à l'extrême Nord-Est de la Tunisie, le Gouvernorat de Bizerte bénéficie d'une position géographique privilégiée avec une large ouverture sur la Méditerranée et sur les voies maritimes du détroit de Sicile : une côte de 200 km de longueur.

Données géographiques et démographiques

• Superficie : 3 750 km2
• Nombre d'habitants : 533 000 (INS juillet 2006)
• Taux de croissance démographique: 0,82 %
• Taux d'urbanisation : 60,9 %
• Densité : 141 hab/km2
• Population active : 181 033
• Taux de scolarisation : (6 à 14ans) : 95,8 %

Découpage administratif

• Délégation : 14
• Municipalités : 13
• Conseils ruraux : 7
• Imadats : 102

Climat / doux et humide

• Température moyenne : 22,75°C
• Pluviométrie annuelle : de 300 à 800 mm/an
• Distance par rapport à la capitale : 60 km

Equipements collectifs  

     Le Gouvernorat dispose d'un réseau scolaire, universitaire et de formation professionnelle permettant d'alimenter le marché de l'emploi local de compétences qualifiées et de main d'oeuvres spécialisées dans les disciplines très demandées par les entreprises implantées localement.

Enseignement

• Ecoles primaires : 206
• Lycées et collèges secondaires : 65
• Institutions supérieures : 7
  - La Faculté des Sciences de Bizerte.
  - L'Ecole Supérieure de Commerce et Comptabilité de Zarzouna
  - L'Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Menzel Abderrahman
  - L'Institut National des Sciences Appliquées et de la Technologie de Mateur
  - L'Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur
  - L'Institut Préparatoire aux études d'Ingénieurs de Bizerte
  - L'Institut Supérieur de Pêche et d'aquaculture de Bizerte

Formation professionnelle

Le Gouvernorat de Bizerte compte 16 centres de formation professionnelle d'une capacité d'accueil 1542 postes. Les principales spécialités de formation proposées dans ces centres sont : la maintenance, la mécanique générale et navale, la construction métallique, l'agriculture irriguée, la coupe et couture et les métiers de l'artisanat. 

Santé

• hôpitaux régionaux et locaux : 8
• centres de santé de base : 90
• cliniques : 1
• Laboratoires d'analyse et de radiologie : 9
• Centres de Dialyse : 7
• Pharmacies : 88
• 1 médecin pour 1 254 habitants
• Nombre de médecins : 418

  Culture 

• Bibliothèques : 27
• Salles de cinéma : 4
• Théâtres : 2
• Musées archéologiques : 2
• Sites archéologiques : 11
• Maisons de la culture : 8
• Festival important : 1
• Amphithéâtre en plein air : 1 (10 000 personnes)

 Tourisme et loisirs 

• hôtels : 14
• Chasse-pêche-plongée sous-marine : 3 clubs
• Plages : 15
• Parc international protégé : 1 Parc d'Ichkeul
• Artisanat : ferronnerie d'art, poterie, tapisserie, broderie 

Jeunesse et sport 

• Complexes sportifs : 3
• Maisons de jeunes : 11
• Stades sportifs : 16
• Piscine couverte : 1
• Salles de sport couvertes : 4

 
Infrastructure  

Bizerte possède une infrastructure routière bien développée :

     La ville est reliée à Tunis et à l'aéroport international de Tunis-Chartage par une autoroute de 52 km. Grâce à cette nouvelle autoroute, Bizerte est à 40 km de Tunis.

Un réseau routier reliant le Gouvernorat avec les autres Gouvernorats limitrophes

• Bizerte est desservie par l'aéroport international de Tunis-Carthage et l'aéroport international de Tabarka
• Une ligne ferroviaire reliant le Gouvernorat avec la capitale.
• Un Parc d'Activités Economiques.
• Des zones industrielles aménagées.
• Un port de plaisance
• Le Gouvernorat est riche en ressources hydrauliques avec 3 grands barrages, 24 barrages collinaires, 62 lacs et une nappe phréatique de 592 millions de mètres cubes.
• Le Gouvernorat est desservi par un réseau téléphonique d'une moyenne de 8,3 lignes pour 100 habitants.
•  Le Gouvernorat dispose d'un réseau bancaire et financier (38 institutions) représentant les principaux établissements financiers du pays.

Le Port de Bizerte

Le Port de commerce de Bizerte est l'un des plus importants de la Tunisie. Favorisé par sa position stratégique sur l'axe des dessertes maritimes GIBRALTAR SUEZ, sa proximité du sud de l'Europe et l'essor que connaît le développement des zones industrielles dans la région, le parc d'activités économiques de Bizerte et les sites
 naturels, historiques et archéologiques pittoresques, le port de Bizerte-Menzel Bourguiba est appelé à jouer un rôle prépondérant dans le développement socio-économique et culturel de la ville de Bizerte et de son arrière-pays.

Ainsi entre une position maritime stratégique et des dessertes terrestres développées, le port offre aux industriels, aux investisseurs et aux professionnels du tourisme un outil commercial indispensable pour conquérir l'Europe et le marché méditerranéen.

Les infrastructures
En plus de ses 520 m de quai de commerce, le port de Bizerte-Menzel Bourguiba, est constitué de 5 quais spécialisés dans le traitement des hydrocarbures, des céréales, de l'acier, des ciments et clincker et des produits métallurgiques...

- Superficie totale du domaine : 74 Ha 39 are 57 Ca.
- Superficie du plan d'eau : 161 Ha
- Profondeur moyenne du plan d'eau : 10m
- l'accès au port de commerce et au bassin de Menzel Bourguiba se fait par un canal traversé par un pont mobile offrant un passage large de 75 m avec un tirant d'air de 13m.

Des avantages considérables
Le Port de Bizerte-Menzel Bourguiba est un port polyvalent, avec un accès direct 
sur la mer et des profondeurs à la passe d'accès pouvant aller jusqu'à 17 mètres.

Le trafic moyen des marchandises généré par le port de Bizerte est d'environ 5 millions de tonnes/an.

Le Port de Bizerte-Menzel Bourguiba offre des avantages tarifaires très attractifs pour les navires transportant des marchandises générales non unitisées, leur offrant des abattements de 50% sur tous les services rendus.

Afin d'encourager le travail 24h/24h et 7js/7jset de permettre une plus grande fluidité du trafic portuaire, il a été procédé à la suppression des majorations de nuit, dimanche et jour férié, et à l'application d'un abattement de 50% par l'OMPP sur les tarifs de la grue sur rail de tous ses engins de manutention.

En outre, la proximité du réseau ferroviaire, l'accès facile et rapidede l'autoroute "Tunis-Bizerte" ainsi que la voie expresse "Menzel Bourguiba-Bizerte, la proximité de l'aéroport Tunis-Carthage, confèrent au site de Bizerte-Menzel Bourguiba, tous les atouts d'un port moderne.

·  Trafic 2006
- Marchandises : 4 790 313 tonnes
- Trafic international : 4 066 686 tonnes
- Cabotage national : 723 627 tonnes

·  Navires : 458

Opportunités d'investissement

Le Gouvernorat présente plusieurs opportunités d'investissement dans les secteurs industriel, agricole et touristique tel que:

• L'industrie électronique et électromécanique et les composants automobiles
• L'industrie agroalimentaire (vigne et vin, produits à base de céréales, plats cuisinés)
• L'industrie des équipements de plaisance
• L'élevage bovin
• L'agriculture Bio
• La pêche des poissons et mollusques
• La serriculture et l'orthiculture
• Le tourisme de plaisance, de santé et de pêche sous- marine....

Incitations à l'investissement

                Entré en vigueur en janvier 1994, le code des incitations aux investissements est la loi qui régit aussi bien l'investissement étranger que national. Il consacre la liberté d'investir dans la plupart des secteurs et renforce l'ouverture de l'économie tunisienne sur l'extérieur.

 De nombreuses incitations sont proposées sous forme d'exonérations fiscales, de primes à l'investissement et de prise en charge de frais d'infrastructure et de prise en charge des cotisations patronales.

Le code d'incitation aux investissements couvre tous les secteurs d'activité à l'exception des mines, de l'énergie, du commerce intérieur et du secteur financier qui sont régis par des textes spécifiques.

Pour les activités industrielles et de services, les projets font l'objet d'une déclaration déposée auprès des services de l'API
(Guichet Unique ou directions régionales).

Cependant, certaines activités sont soumises à autorisation du Ministère dont relève l'activité.
Certaines activités de services, non totalement exportatrices, sont soumises à l'approbation de la Commission Supérieure des investissements, lorsque la participation étrangère au capital est majoritaire.

Les avantages fiscaux communs, prévus aux articles 7,8 et 9 du code sont accordés sur simple déclaration.

Les avantages financiers sont accordés par décision du Ministre concerné après avis d'une commission d'octroi d'avantages.

Les avantages supplémentaires sont accordés après avis de la Commission Supérieure des Investissements.

• Avantages communs
• dégrèvement des revenus ou bénéfices réinvestis dans la limite de 35 % des revenus ou bénéfices soumis à l'impôt.
• possibilité d'opter pour le régime de l'amortissement dégressif au titre du matériel et des équipements de production dont la durée d'utilisation dépasse sept ans.
• exonération des droits de douane et des taxes d'effet équivalent  et paiement de la TVA (10%) pour les équipements importés et n'ayant pas de similaires fabriqués localement.
• suspension  de la TVA  pour les équipements fabriqués localement  et acquis avant l'entrée en production.
• paiement de la TVA (10%) pour les équipements acquis localement après l'entrée en activité des investissements de création.

• Avantages spécifiques
  Avantages financiers et fiscaux additionnels accordés aux activités prioritaires suivantes :
• Exportation
• Développement régional
• Développement agricole
• Protection de l'environnement
• Promotion de la technologie et de la recherche développement
• Nouveaux promoteurs et PME
• Investissements de soutien
•  

1-Exportation
·  Régime totalement exportateur
 Régime de zone franche

• Déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l'exportation de l'assiette imposable durant les 10 premières années d'activité. Au-delà de cette période, cette déduction est ramenée à 50 %.
• Exonération totale des bénéfices et revenus réinvestis.
• Franchise totale des droits et taxes pour les biens d'équipement y compris le matériel de transport des marchandises, les matières premières, semi-produits et services nécessaires à l'activité.
• Possibilité de mise en vente sur le marché local, de 30 % de leur production. 

2-Développement régional
·  Prime d'investissement
Zones de développement régional : 15% de l'investissement global, fonds de roulement exclu avec un plafond de 450 000 DT. 
Zones de développement régional prioritaire :
3 zones de développement régional de Bizerte : Djoumine, Sejnane, Ghezala
- 25% de l'investissement global, fond de roulement exclu avec un plafond de 
750 000 DT.
- 30% de l'investissement global pour les nouveaux promoteurs. 

 ·  Prime au titre de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure
Zones de développement régional : 50% des montants engagés par l'entreprise. 
Zones de développement régional prioritaire :
- 75% des montants engagés par l'entreprise.
- Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale (CNSS) pendant une période de cinq ans, à partir de la date d'entrée en activité effective.

·  Tourisme
·  prime de 8 % pour l'hébergement, l'animation et le tourisme thermal.
Tourisme Vert et Ecologique : Tinja (Parc d'Ichkeul)

Incitations fiscales

• Exonération totale de l'impôt sur les bénéfices pour une période de 10 ans et réduction de 50 % de l'assiette imposable pour une nouvelle période de 10 ans. 
• Exonération totale de l'impôt sur les bénéfices et revenus réinvestis.
• Prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale, soit 15,5 % de la masse des salaires, durant les 5 premières années et partielle (de 80 % à 20 %) pendant les autres 5 années, pour l'emploi créé par les projets implantés dans des zones de développement régional prioritaires.

3-Développement agricole
·  Avantages fiscaux 

• Exonération totale de l'impôt sur les bénéfices et revenus réinvestis.
• Déduction des bénéfices investis au sein même de la société sous réserve du minimum d'impôt.
• Réduction des droits de douane au taux de 10%, suspension de la TVA et droits de consommation sur les biens d'équipement importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement et suspension de la TVA sur les équipements fabriqués localement.
• Exonération totale de l'impôt durant les 10 premières années d'activité.
  
  

· Avantages financiers

•  Prime d'investissement représentant  7 % du coût de l'investissement. Cette prime est plafonnée à 300.000 DT pour les investissements de première transformation du lait.
• Prime d'étude représentant 1% du coût total de l'investissement plafonnée à 5.000 DT.
• possibilité de participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure pour l'aménagement des zones destinées à l'aquaculture et aux cultures utilisant la géothermie.
• prime additionnelle de 25 % de la valeur l'investissement pouvant être accordée pour les projets de pêche dans les ports du littoral nord de Bizerte à Tabarka.

4-Protection de l'environnement
Le code accorde aux investissements réalisés par les entreprises au titre de projets de protection de l'environnement et de traitement des déchets, les avantages suivants:

• Dégrèvement de 50 % des revenus ou bénéfices réinvestis.
• Imposition au taux réduit de 10 % des revenus et bénéfices.
• Prime de 20 % de la valeur des investissements.
• Suspension de la TVA due sur des biens d'équipement spécifiques.

5- La promotion de la technologie et de la recherche-développement
le code introduit des encouragements pour les investissements qui concourent à la maîtrise et au développement de la technologie à travers un effort d'intégration locale.

• Prise en charge totale ou partielle par l'Etat des dépenses de formation.
• Prise en charge totale par l'Etat des cotisations patronales pendant les 2 premières années et partielle (de 85 % à 25 %) pendant les autres 5 années pour l'emploi de nouveaux diplômés de l'enseignement supérieur ayant un niveau minimum de bac+2.
• Prise en charge par l'Etat de 50% des cotisations patronales au régime légal de sécurité sociale pendant 5 ans, pour l'emploi d'une 2ème ou 3ème équipe pour les entreprises ne fonctionnant pas à feu continu.

6- Nouveaux promoteurs et PME
·  Participation au capital : Sur les ressources propres des SICAR

Nouveaux promoteurs
- Minimum 10% du capital pour la 1ère tranche d'investissement jusqu'à 1 MDT.
- Minimum de 20% du capital additionnel pour la tranche d'investissement > 1 MDT.
PME
- 30% du capital pour la 1ère tranche d'investissement jusqu'à 1 MDT.
- 10% du capital pour la tranche > 1MDT.
- Sur les ressources FOPRODI

Nouveaux promoteurs
- Maximum 60% du capital pour la 1ère tranche d'investissement jusqu'à 1 MDT.
- Maximum 30% du capital additionnel pour la tranche > 1MDT.
PME
- 30% du capital pour la 1ère tranche d'investissement jusqu'à 1 MDT.
- 10% du capital pour la tranche > 1MDT. 

• Apport du promoteur
  Nouveaux promoteurs
  - Minimum 10% du capital pour la 1ère tranche d'investissement jusqu'à 1 MDT.
  - Minimum 20% du capital additionnel pour la tranche d'investissement > 1 MDT.
  PME
  - Le reliquat est constitué par l'apport du promoteur et des actionnaires.

• Prime d'étude et d'assistance technique
  Nouveaux promoteurs
  - 70% du coût de l'étude plafonnée à 20.000 DT.
  PME
  - 70% du coût de l'étude plafonnée à 20.000 DT.

• Prime d'investissement
  Nouveaux promoteurs
  - 10% de la valeur des équipements plafonnée à 100.000 DT.  

• Prise en charge du prix du terrain ou du bâtiment industriel
  Nouveaux promoteurs
  - 1/3 du prix du terrain ou du bâtiment industriel  plafonnée à 30.000 DT.

• Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale (CNSS)
  Nouveaux promoteurs
  - Durant les cinq premières années d'activité effective.
  PME
  - Dans le cadre du développement régional.

Nouveaux promoteurs
- Les nouveaux promoteurs  dont le coût du projet  ne dépasse pas 500.000 dinars peuvent choisir entre la participation  au capital sus visée et une dotation 
remboursable dont le taux  ne doit pas dépasser 60% du capital minimum, le promoteur devant justifier d'un apport personnel au moins égal à 10% dudit capital.

7- Investissement de soutien
- Encadrement de l'enfance
- Education
- Enseignement et recherches scientifiques
- Formation professionnelle
- Production culturelle
- Animation des jeunes
- Etablissements sanitaires et hospitaliers

• Exonération de droits de douane et des taxes d'effets équivalents et suspension de la TVA au titre des équipements importés nécessaires au projet.
• Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans la limite de 50% des bénéfices ou des revenus nets soumis à l'I.S ou à l'I.R.P.P.
• Dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d'elles-mêmes dans la limite de 50%.
• Déduction totale des revenus ou bénéfices sans que l'impôt à payer soit inférieur à 30% de l'IR global pour les personnes physiques et 10% des bénéfices globaux pour les sociétés.
  
  

-         Transport international routier-Transport maritime-Transport aérien

• Exonération de droits des douane et des taxes d'effets équivalents et paiement de la TVA (10%) pour les équipements importés et n'ayant pas de similaires fabriqués localement.
• Suspension de la TVA pour les équipements fabriqués localement et acquis avant l'entrée en production.
• Paiement de la TVA (10%) pour les équipements acquis localement après l'entrée en activité des investissements de création.

-         Promotion immobilière de l'habitat social

-         Aménagement des zones pour les activités agricoles et touristiques.

• Déduction de 50% des revenus ou bénéfices provenant de ces projets de l'assiette de l'impôt.
• Déduction de 50% des bénéfices provenant des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs réalisés dans les zones de développement régional, de l'assiette de l'I.R.P.P ou de l'I.S.

Avantages supplémentaires
Plusieurs encouragements sont octroyés par décret après avis de la commission supérieure des investissements, lorsque les investissements revêtent une importance ou un intérêt particulier pour l'économie nationale ou pour les zones frontalières, ou pour les investissements dans les secteurs de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle, pour les projets importants ayant une forte valeur ajoutée et un fort taux d'intégration, pour les promoteurs de projets importants sur les plans volume d'investissement et de la création d'emplois ou pour les reprises d'entreprises industrielles en difficultés économiques ou en cessation d'activité.