La C.C.I.N.E met à la disposition des entreprises de sa circonscription les imprimés du commerce extérieur officiels nécessaires à l'accomplissement de leurs formalités.
Vente des Imprimés du Commerce Extérieur
- Eur 1
- Eur-Med (Fr et Ang)
- Titre de commerce extérieur(chemises)
- Titre de commerce extérieur( pelures)
- Privilège Fiscal (chemises)
- Privilège Fiscal (pelures)
- Déclaration sous douane (chemises)
- Déclaration sous douane (pelures)
- Demande d'autorisation (DAE) : (chemises)
- Demande d'autorisation (DAE) :(pelures)
- Certificat d'origine Formule A
- Certificat d'origine de Droit Commun Français
- Certificat d'origine de Droit Commun Arabe
- Certificat d'origine de Droit Commun Anglais
- Certificat d'origine conventionnel Tunisie-Libye
- Certificat d'origine conventionnel Tunisie-Maroc
- Certificat d'origine conventionnel Tunisie-Algérie
- Certificat d'origine conventionnel Syrie
- Certificat d'origine conventionnel Tunisie-Pays de la Ligue des Pays arabes
- Certificat d'origine autres Pays (annexe 11)
- Borderau de vent aux non résidents
Ces imprimés sont en vente au siège de la C.C.I.N.E et au local de l'Ecole Pratique des Affaires.
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